DECRET PORTANT DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES ENVIRONNEMENTALES PARTICULIERES POUR L’EXERCICE DE L’ACTIVITE MINIERE AU BURKINA FASO 2007

DÉCRET PORTANT GESTION DU FONDS DE PRÉSERVATION ET DE RÉHABILITATION DE L’ENVIRONNEMENT MINIER 2007

DÉCRET PORTANT CRÉATION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE DES MINES 2014

DÉCRET PORTANT CONDITIONS DE TRAITEMENT, DE TRANSPORT ET DE TRANSFORMATION DE SUBSTANCES MINÉRALES 2007

DÉCRET MODIFIANT LE DÉCRET N°2010-075/PRES/PM/MEF PORTANT FIXATION DES TAXES ET REDEVANCES MINIÈRES 2010

DÉCRET PORTANT CRÉATION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES CADRES DE CONCERTATION RÉGIONAUX DU SECTEUR DES MINES ET DES CARRIÈRES 2012

ARRETE 2013-045/MME/SG/DGC 2013

ARRÊTÉ PORTANT LIMITATION DU NOMBRE DE PERMIS DE RECHERCHE PAR TITULAIRE 2006

DECRET N°2017-0024/PRES/PM/ MEMC/MINEFI/MATDSID portant organisation, fonctionnement et modalités de perception du Fonds minier de développement local.

DECRET N°2017-0035/PRES/PM/ MEMC/MINEFID/MCIA/MATDSI/MJFIP/ MFPTPS/MEECVV portant adoption d'un modèle-type de convention minière

DECRET N°2017-0023/PRES/PM/MEMC/MINEFID portant fixation des taxes et redevances minières

DECRET N°2017- 0068/PRES/PM/MEMC/MEEVCC/MINEFID/MATDSI portant organisation, fonctionnement et modalités de perception des ressources du Fonds de réhabilitation et de fermeture des mines.

DECRET N°2017-0047/PRES/PM/MEMC/MINEFID/MEEVCC/MATDSI portant organisation, fonctionnement et modalités de perception des ressources du Fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés

DECRET N°2017-0034/PRES/PM/ MEMC/MINEFI/MATDSID portant organisation, fonctionnement et modalités de perception du Fonds de financement de la recherche géologique et minière et de soutien à la formation sur les sciences de la terre.

DECRET N°2017-0036/PRES/PM/MEMC/MATDSI/MINEFID/MEEVCC/MCIA portant gestion des titres miniers et autorisations

ARRETE INTERMINISTERIEL N°17-027/MCC/MINEFID/MATD du 29 décembre 2017 portant création, composition, attribution et fonctionnement du comité national de suivi de la collecte , de la répartition et de l'utilisation du Fonds Minier de Developpement Local

ARRETE CONJOINT N°17-026 du 29 décembre 2017 portant fixation des frais de session des membres des comités de suivi de l'utilisation des Fonds Minier de Développement Local

ARRETE INTERMINISTERIEL N°17-028/MMC/MINEFID/MATD du 29 décembre 2017 portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité Communal de Suivi de l'Utilisation du FMDL

Loi 028-2017 portant organisation de la commercialisation de l'or et des autres substances précieuses au Burkina Faso

DECRET PORTANT BAREME DES TRANSACTIONS APPLICABLES AUX INFRACTIONS COMMISES EN VIOLATION DU CODE MINIER 2018

LES ZONES RESERVEES DE L'ETAT ET L'EXPLOITATION DES MINES ET CARRIERES

RECETTES MINIERES ET COLLECTIVITES LOCALES

SECTEUR DE L'OR

DETENTION DES PIERRES PRECIEUSES

DE LA COMMERCIALISATION DE L'OR

DECRET PORTANT DEFINITION DES NIVEAUX DE PRODUCTION DES EXPLOITATIONS SEMI-MECANISEES ET DES EXPLOITATIONS INDUSTRIELLES DE PETITE MINE

DECRET CONDITIONS ET PROCÉDURES DE RÉALISATION ET DE VALIDATION DE L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATÉGIQUE, DE L'ÉTUDE ET DE LA NOTICE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL 2015

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Loi 28-2008/AN du 13 mai 2008 portant code du travail au Burkina Faso (promulguée par le décret 2008-331 du 19 juin 2008).

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ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL 2010

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ORDONNANCE 68-7 du 21 février 1968 PORTANT INSTITUTION D’UN CODE DE PROCEDURE PENALE 1968

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RECUEIL DE TEXTES FISCAUX DE 2016

DECRET N°2010-400/PRES/PM/MAHRH/ MRA/MECV/MEF/MATD portant modalités d’élaboration et de validation des chartes foncières locales.

LOI N°027-2017/AN PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N°055- 2004/AN DU 21 DECEMBRE 2004 PORTANT CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AU BURKINA FASO

LOI N°015-2017/AN PORTANT LOI D’ORIENTATION DE PROMOTION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES AU BURKINA FASO

LOI N°027-2017/AN PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N°055- 2004/AN DU 21 DECEMBRE 2004 PORTANT CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AU BURKINA FASO

LOI MODIFIANT L’ORDONNANCE DE 1968 PORTANT CODE DE PROCEDURE PENALE 2017

LOI PORTANT CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS DU BURKINA FASO 2017

Le texte de la loi.

SUBSTANCES EXPLOSIVES A USAGE CIVIL