DECRET PORTANT DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES ENVIRONNEMENTALES PARTICULIERES POUR L’EXERCICE DE L’ACTIVITE MINIERE AU BURKINA FASO 2007

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ARRETE 2013-045/MME/SG/DGC 2013

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DECRET N°2017-0024/PRES/PM/ MEMC/MINEFI/MATDSID portant organisation, fonctionnement et modalités de perception du Fonds minier de développement local.

DECRET N°2017-0035/PRES/PM/ MEMC/MINEFID/MCIA/MATDSI/MJFIP/ MFPTPS/MEECVV portant adoption d'un modèle-type de convention minière

DECRET N°2017-0023/PRES/PM/MEMC/MINEFID portant fixation des taxes et redevances minières

DECRET N°2017- 0068/PRES/PM/MEMC/MEEVCC/MINEFID/MATDSI portant organisation, fonctionnement et modalités de perception des ressources du Fonds de réhabilitation et de fermeture des mines.

DECRET N°2017-0047/PRES/PM/MEMC/MINEFID/MEEVCC/MATDSI portant organisation, fonctionnement et modalités de perception des ressources du Fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés

DECRET N°2017-0034/PRES/PM/ MEMC/MINEFI/MATDSID portant organisation, fonctionnement et modalités de perception du Fonds de financement de la recherche géologique et minière et de soutien à la formation sur les sciences de la terre.

DECRET N°2017-0036/PRES/PM/MEMC/MATDSI/MINEFID/MEEVCC/MCIA portant gestion des titres miniers et autorisations

ARRETE INTERMINISTERIEL N°17-027/MCC/MINEFID/MATD du 29 décembre 2017 portant création, composition, attribution et fonctionnement du comité national de suivi de la collecte , de la répartition et de l'utilisation du Fonds Minier de Developpement Local

ARRETE CONJOINT N°17-026 du 29 décembre 2017 portant fixation des frais de session des membres des comités de suivi de l'utilisation des Fonds Minier de Développement Local

ARRETE INTERMINISTERIEL N°17-028/MMC/MINEFID/MATD du 29 décembre 2017 portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité Communal de Suivi de l'Utilisation du FMDL

Loi 028-2017 portant organisation de la commercialisation de l'or et des autres substances précieuses au Burkina Faso

DECRET PORTANT BAREME DES TRANSACTIONS APPLICABLES AUX INFRACTIONS COMMISES EN VIOLATION DU CODE MINIER 2018

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Loi 28-2008/AN du 13 mai 2008 portant code du travail au Burkina Faso (promulguée par le décret 2008-331 du 19 juin 2008).

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ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL 2010

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ORDONNANCE 68-7 du 21 février 1968 PORTANT INSTITUTION D’UN CODE DE PROCEDURE PENALE 1968

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Le présent document est un recueil de textes fiscaux. Il ne s'agit pas d' un Code général des impôts entendu dans son acception formelle, c' est à dire consacré par un vote de la Représentation Nationale.

Il regroupe les dispositions fiscales à la date de son édition et tient lieu à cet effet de document de première portée pour les gents dis leur tâche quotidienne.

En particulier, ce document regroupe les textes législatifs sur:

- l'impôt sur les sociétés;

- le code des impôts directs et indirects;

- le code de l'enregistrement, du timbre et de l'impôt sur les valeurs mobilières;

- le code des investissements;

- la loi SCADD;

- le code minier 2015;

- le livre de procédures fiscales;

- les impôts et taxes d'État;

- la législation domaniale et foncière;

- les taxes communales;

- les taxes parafiscales;

- les conventions fiscales internationales;

- la fiscalité communautaire CEDEAO; et

- la fiscalité communautaire UEMOA.

DECRET N°2010-400/PRES/PM/MAHRH/ MRA/MECV/MEF/MATD portant modalités d’élaboration et de validation des chartes foncières locales.

LOI N°027-2017/AN PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N°055- 2004/AN DU 21 DECEMBRE 2004 PORTANT CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AU BURKINA FASO

LOI N°015-2017/AN PORTANT LOI D’ORIENTATION DE PROMOTION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES AU BURKINA FASO

LOI N°027-2017/AN PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N°055- 2004/AN DU 21 DECEMBRE 2004 PORTANT CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AU BURKINA FASO

LOI MODIFIANT L’ORDONNANCE DE 1968 PORTANT CODE DE PROCEDURE PENALE 2017

LOI PORTANT CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS DU BURKINA FASO 2017